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LES ELECTIONS MUNICIPALES

Les élections municipales permettent d'élire les conseillers municipaux (âgés de plus de 18 ans et habitant/payant des impôts dans la commune), lesquels siègent au conseil municipal, assemblée délibérante de la commune. Ils sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans, renouvelable, leur nombre variant selon l'importance de la commune.

Différents modes de scrutin sont en vigueur pour les élections des conseillers municipaux, ils varient en fonction de l'importance démographique de la commune :

Dans les communes de moins de 3 500 habitants
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours (élection de 9 à 23 conseillers municipaux). Lors du dépouillement des bulletins de vote et du décompte des suffrages, le panachage, le rayage de noms, le vote pour des listes incomplètes sont admis. Les bulletins de vote sont valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire mais les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre de sièges à pourvoir ne sont pas comptés (art. L.257).

Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste.

Pour être élu, un candidat doit obtenir :
- Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits,
- Au deuxième tour, la majorité relative suffit quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.
Lorsque la commune est divisée en sections électorales, chaque section élit un nombre de conseillers, au moins deux, proportionnellement au nombre des électeurs inscrits.

Sources : Politique.com. [lire l'article en entier]

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