moncoutant.net

Elections régionales du 14 et 21 mars 2010

Le projet de réforme portant sur la création du conseiller territorial entrainera la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera donc de 4 ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 de 3 ans.

Ce texte définit les modalités d’élection des conseillers territoriaux créés par la loi de réforme des collectivités territoriales. La première élection de ces conseillers est prévue pour 2014.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 21 octobre 2009 par M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Le mandat du conseiller territorial sera de cinq ans. Il sera élu selon un scrutin mixte :

> 80% d’entre eux seront élus selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour (à l’échelon du canton).
> Les 20% de sièges restants seront attribués selon une répartition proportionnelle au plus fort reste en fonction des suffrages obtenus par les candidats affiliés à des listes et non élus directement au scrutin majoritaire uninominal. Les listes de ces candidats devront être présentes dans tous les départements de la région et dans au moins la moitié des cantons.

Un seul vote, le même jour, permettra donc d’élire à la fois les candidats élus au scrutin majoritaire et ceux élus au scrutin proportionnel.

Par ailleurs le projet abaisse de 3500 à 500 habitants le seuil de population des communes auxquelles s’appliquera le scrutin de liste aux élections municipales.

Pour les communes de plus de 500 habitants un système de "fléchage" sur les listes communales permettra d’élire au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. les délégués communautaires.

Des dispositions visent à moderniser le statut des élus locaux.

Source : http://www.vie-publique.fr/

Soyez le premier à commenter cet article

Commenter
Les messages comportant des attaques verbales contre les personnes seront supprimés, ainsi que les propos non conformes à la nétiquette. Merci de ne pas indiquer d'adresse e-mail ou d'adresses Internet dans le corps du message : elles seront automatiquement supprimées. Vous pouvez renouveler le code de sécurité en appliquant un rafraîchissement à votre navigateur [Appuyez sur la touche F5 de votre clavier]. Appliquez aussi cette méthode si vous avez entré un mauvais code de sécurité. Tous les commentaires sont modérés, il est inutile de proposer de la publicité ici.
Nom
Titre
Commentaire
Code:*
	Je désire être prévenu par mail des commentaires qui suivront

Powered by AkoComment Tweaked Special Edition v.1.4.6
AkoComment © Copyright 2004 by Arthur Konze - www.mamboportal.com
All right reserved