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A LA STRICTE CONDITION d’avoir transmis préalablement au dit hébergeur, l’intégralité des éléments d’identification aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques. A titre informatif, les hébergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal. Ce secret professionnel n’est cependant, pas opposable aux autorités judiciaires.

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